FORM @

Activités d'architecture à Bailleul (59)

SIREN 438037491SIRET 438 037 491 00026NAF 7111Z

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Organigramme
7111Z — Activités d'architecture6 à 9 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Permis déposés3depuis 2020
Consultations2dossiers rattachés
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Accords1déposés au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FORM @ depuis le 20 juin 2001. Son siège est établi à Bailleul (59270). Le capital social s'élève à 16 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département du Nord.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. 2 dossiers de consultation lui sont rattachés. 3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FORM @
SIRET du siège
438 037 491 00026
SIREN
438037491
N° TVA intracommunautaire
FR38438037491
Numéro RCS
438 037 491 R.C.S. Lille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lille, le 20 juin 2001
Forme juridique
code SARL unipersonnelle
Capital social
16 000 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
ALLEE DES PRELES, 59270 BAILLEUL

Objet social

déposé au registre

Cabinet d'architecte

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/09/2020En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2001
Fin d'existence prévue
19 juin 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

8 entreprises
MBMMRTCE•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • L'ont nommé dans leurs pièces
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Groupements

4 entreprises

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Résultat net67 k€exercice 2024
Autonomie financière79,66 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2021 → 2024
Résultat net
20212024

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2024—————67 k€
2021—————17 k€

Ratios

exercice 2024
Autonomie financière79,66 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : 74 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024Mission de maîtrise d’œuvre concernant la création d'un mur d'enceinte à l’EPM de Quiévrechain74 k€

Dossiers de consultation

2 dossiers

Consultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2025ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES À L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD LEONCE BAJART À CAUDRY
20232023-0068000000 ASSURANCE " DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES " APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE

Chantiers gagnés

Chantiers

1

Montant cumulé

74 k€

En préparation74 k€
12 décembre 2024Dép. 59

Mission de maîtrise d’œuvre concernant la création d'un mur d'enceinte à l’EPM de Quiévrechain

Maître d'ouvrage : Ministère de la Justice Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

2 996 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire5
14 février 2025Armbouts-Cappel05901624O0004

22 logements

AdresseQUAI DE LA COLME 59380 ARMBOUTS-CAPPEL
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
22 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 437 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 437 m²
PCPermis Construire2
11 décembre 2024Armbouts-Cappel05901624O0005

24 logements

AdresseQUAI DE LA COLME 59380 ARMBOUTS-CAPPEL
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
24 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 559 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 559 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.