FONCIERE TERMOZ
Chassieu (69)
SIREN 909715245SIRET 909 715 245 00017NAF 7022Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FONCIERE TERMOZ sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 janvier 2022. Son siège est établi à Chassieu (69680).[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FONCIERE TERMOZ
- SIRET du siège
- 909 715 245 00017
- SIREN
- 909715245
- N° TVA intracommunautaire
- FR16909715245
- Numéro RCS
- 909 715 245 R.C.S. Lyon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lyon, le 27 janvier 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Adresse du siège
- 15 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU
Objet social
déposé au registrePrise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires créées ou à créer. Direction gestion contrôle coordination animation de ses filiales et participations, toutes prestations commerciales administratives informatiques juridiques et comptable, tous rôles industriels et financiers, étude et conseil. Acquisition, prise à bail, mise en valeur et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Promotion immobilière et marchand de biens.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 25 janvier 2022
- Fin d'existence prévue
- 26 janvier 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.