FONCIA TO2I

Agences immobilières à Dole (39)

SIREN 447697376SIRET 447 697 376 00013NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation200318 mars 2003
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FONCIA TO2I depuis le 18 mars 2003. Son siège est établi à Dole (39100). Le capital social s'élève à 7 625 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FONCIA TO2I
SIRET du siège
447 697 376 00013
SIREN
447697376
N° TVA intracommunautaire
FR70447697376
Numéro RCS
447 697 376 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 18 mars 2003
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
51 RUE LEON CHIFFLOT, 39100 DOLE

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/09/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/09/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/07/2008Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/02/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON Date de cessation des paiements : 01/09/2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
7 avril 2003
Fin d'existence prévue
17 mars 2053
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.