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FIDAL

Courbevoie (92)

SIREN 525031522SIRET 525 031 522 01109NAF 6910Z

Suivre cette entreprise
Société d'exercice libéral par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés23sur la période couverte
Établissements50dont 88 ouverts
Dirigeants24inscrits au registre
Accords22déposés en vie sociale
Immatriculation201021 septembre 2010
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FIDAL sous la forme Société d'exercice libéral par actions simplifiée depuis le 21 septembre 2010. Son siège est établi à Courbevoie (92400). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 50 établissements, dont 88 ouverts et 24 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 23 attributions de marché public. [2]

22 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FIDAL
SIRET du siège
525 031 522 01109
SIREN
525031522
N° TVA intracommunautaire
FR42525031522
Numéro RCS
525 031 522 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 21 septembre 2010
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée · code SELAS
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6910Z
Adresse du siège
4 A 6 4 AVENUE D'ALSACE 92400 COURBEVOIE

Objet social

déposé au registre

PROFESSION D'AVOCAT

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/10/2023Radiation du RCS Montauban le 10/10/2023 avec effet au 30/10/2023
01/02/2023Réalisation de l' apport partiel d' actif de la société FIDAL - RCS Nanterre 775 726 433, avec effet au 30-09-2011
01/02/2023Fusion absorption de la société LANGE et DE GALZAIN 429 152 358 Rcs Bordeaux le 30/04/2014
01/02/2023Fusion absorption de la société CALAIS AVOCATS 407 649 375 RCS LILLE METROPOLE par FIDAL à effet du 01/10/2014 à compter du 11/02/2015
01/02/2023Opération de fusion à compter du 21/09/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : FOURGOUX - DJAVADI ET ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 76 avenue de Wagram 75017 Paris 17e Arrondissement (RCS Paris 784 711 913)
01/02/2023Opération de fusion à compter du 30/09/2020 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : ES07, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 67 rue Anita Conti 56000 Vannes (RCS Vannes 500 314 570)
10/06/2022RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 05-04-2022
06/01/2022Personne pouvant engager la société : Monsieur DUBOIS Hugues né le 10/06/1956 à LILLE (NORD) de nationalité Française demeurant 38 allée Vauban Immeuble Crystal 59110 La Madeleine
06/01/2022Personne pouvant engager la société : Monsieur SOUDANT Vianney né le 22/12/1983 à Hazebrouck de nationalité Française demeurant 82 rue Sainte Catherine 59800 Lille, à compter du 01/01/2022.
23/09/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Avocats (Inscription à l'ordre de l'établissement secondaire) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
11/08/2020Notification GTC de NANTERRE - Transfert du siège social à compter du 08/04/2014 : Ancienne adresse : 12 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine Nouvelle adresse : 4-6 avenue d'alsace 92400 Courbevoie
08/04/2020Radiation du RCS le 08/04/2020 avec effet au 27/02/2020

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

36 inscriptions modificatives
31/12/2025Fermeture d’un établissement
28/10/2025Transfert d’un établissement
28/10/2025Transfert d’un établissement
21/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
17/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
04/03/2025Fermeture d’un établissement
11/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/02/2025Transfert d’un établissement
10/02/2025Transfert d’un établissement
31/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
01/01/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
13/12/2024Modification de l’identification de l’établissement
01/12/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
21/10/2024Transfert d’un établissement
21/10/2024Transfert d’un établissement
20/06/2024Transfert d’un établissement
20/06/2024Transfert d’un établissement
31/05/2022Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
24
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
20 septembre 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

24 au registre
MARC-EMMANUEL WIBAUTMembre du conseil de surveillanceCARINE NIORTMembre du conseil de surveillanceCHRISTIAN REYNAUD-FOURTONMembre du conseil de surveillanceSTEPHANE DEJUMNEMembre du conseil de surveillanceALEXANDRE JOANNINMembre du conseil de surveillanceCHRISTOPHE MIKOLAJCZAKPrésidentFRANCOIS DE LAAGE DE MEUXMembre du conseil de surveillanceNICOLAS GRANSARDMembre du conseil de surveillanceNICOLAS FERAUDMembre du conseil de surveillancePIERRE LE MONNIER DE GOUVILLEMembre du conseil de surveillanceCLAUDE LAPASSADEMembre du conseil de surveillanceREGIS ISAIAMembre du conseil de surveillanceTHIERRY HOULMANNMembre du conseil de surveillanceBERNARD JACQUES GUILLOT DE SUDUIRAUTMembre du conseil de surveillanceCHRISTOPHE ERNEST LOUIS DENNYMembre du conseil de surveillanceANTOINE FRANCOIS ROBERT ANDRE HEGESIPPE JOUHETMembre du conseil de surveillanceLAURENCE MATHILDE DREYFUSSMembre du conseil de surveillancePIERRE HERTFELDERMembre du conseil de surveillanceALEXANDRE HENRI BRONMembre du conseil de surveillanceCHRISTIAN DANIEL GERARD FOURNIERMembre du conseil de surveillanceMARC DOMINIQUE OCTAVE ROIRANDPersonne ayant le pouvoir d'engager l'établissementGWLADYS CHANALPersonne ayant le pouvoir d'engager l'établissementJean-Godefroy Emmanuel Marie-Joseph DESMAZIERESMembre du directoire

Personnes morales dirigeantes

A D N PARISCommissaire aux comptes titulaireSIREN 428911275

23 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

50 implantations · 88 ouvertes

Les 50 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

50 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
50000 SAINT-LO525 031 522 00036340 Rue ALEXIS DE TOCQUEVILLE69.10ZOuvert64100 BAYONNE525 031 522 000515 Rue JOSEPH SZYDLOWSKI69.10ZOuvert87000 LIMOGES525 031 522 0006923 Rue HUBERT CURIEN69.10ZOuvert26000 VALENCE525 031 522 001928 Rue PIERRE MECHAIN69.10ZOuvert71380 SAINT-MARCEL525 031 522 002593 Avenue DE CHALON69.10ZOuvert63000 CLERMONT-FERRAND525 031 522 004163 Rue EVARISTE GALOIS69.10ZOuvert19100 BRIVE LA GAILLARDE525 031 522 00440Rue GENERAL GUEDIN69.10ZOuvert59110 LA MADELEINE525 031 522 0070538 Allée VAUBAN69.10ZOuvert33700 MERIGNAC525 031 522 0072119 Avenue PRESIDENT J.F. KENNEDY69.10ZOuvert28000 CHARTRES525 031 522 0074712 Allée PROMETHEE69.10ZOuvert
80480 DURY525 031 522 00887660 Route DE PARIS69.10ZOuvert34130 MAUGUIO525 031 522 00937FREJORGUES69.10ZOuvert72000 LE MANS525 031 522 0096072 Avenue OLIVIER MESSIAEN69.10ZOuvert47000 AGEN525 031 522 009949 Rue PONTARIQUE69.10ZOuvert92400 COURBEVOIE525 031 522 010914 Avenue D'ALSACE69.10ZOuvert78000 VERSAILLES525 031 522 012733 Rue DE MARLY69.10ZOuvert84000 AVIGNON525 031 522 01281187 Rue JEAN DAUSSET69.10ZOuvert83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES525 031 522 01323243 Rue DU COMMERCE69.10ZOuvert59300 VALENCIENNES525 031 522 0133112 Avenue DU GENERAL HORNE69.10ZOuvert57070 METZ525 031 522 013569 Rue GRAHAM BELL69.10ZOuvert77600 JOSSIGNY525 031 522 014061 Cours DE LA GONDOIRE69.10ZOuvert36000 CHATEAUROUX525 031 522 014149 Rue ALBERT 1ER69.10ZOuvert68440 HABSHEIM525 031 522 014717 Avenue VALPARC69.10ZOuvert06000 NICE525 031 522 01497455 Promenade DES ANGLAIS69.10ZOuvert38240 MEYLAN525 031 522 0154722 Chemin DU VIEUX CHENE69.10ZOuvert44600 SAINT-NAZAIRE525 031 522 0156242 Boulevard DE L'UNIVERSITE69.10ZOuvert25000 BESANCON525 031 522 015702 Avenue DES MONTBOUCONS69.10ZOuvert81100 CASTRES525 031 522 01646173 Avenue DU SIDOBRE69.10ZOuvert25000 BESANCON525 031 522 0002817 Rue ALAIN SAVARY69.10ZFermé39200 SAINT-CLAUDE525 031 522 000936 Rue CHRISTIN69.10ZFermé47000 AGEN525 031 522 0010121 Avenue MICHELET69.10ZFermé82000 MONTAUBAN525 031 522 00119280 Avenue DU PERE LEONID CHROL69.10ZFermé42100 SAINT-ETIENNE525 031 522 003336 Allée DROUOT69.10ZFermé13008 MARSEILLE525 031 522 00366480 Avenue DU PRADO69.10ZFermé58000 NEVERS525 031 522 00499Boulevard DU PRE PLANTIN69.10ZFermé36000 CHATEAUROUX525 031 522 0054915 Place LA FAYETTE69.10ZFermé66100 PERPIGNAN525 031 522 0056439 Boulevard JOHN-FITZGERALD KENNEDY69.10ZFermé76200 DIEPPE525 031 522 0057213 Rue JEAN RIBAULT69.10ZFermé62100 CALAIS525 031 522 0060631 Rue ARISTIDE BRIAND69.10ZFermé88000 EPINAL525 031 522 00622LE SAUT LE CERF69.10ZFermé68200 MULHOUSE525 031 522 0073913 Rue DE CHEMNITZ69.10ZFermé06560 VALBONNE525 031 522 00812955 Route DES LUCIOLES69.10ZFermé59300 VALENCIENNES525 031 522 008202 Boulevard WATTEAU69.10ZFermé35000 RENNES525 031 522 0083815 Rue PROFESSEUR JEAN PECKER69.10ZFermé38240 MEYLAN525 031 522 008611 Chemin DU PRE CARRE69.10ZFermé67300 SCHILTIGHEIM525 031 522 009119 Avenue DE L'EUROPE69.10ZFermé71000 MACON525 031 522 0095271 Rue JEAN MACE69.10ZFermé14800 DEAUVILLE525 031 522 01059Chemin DE LA BRIQUETERIE69.10ZFermé82000 MONTAUBAN525 031 522 0130770 Impasse DE VARSOVIE69.10ZFermé97200 FORT DE FRANCE525 031 522 014301 Avenue LOULOU BOISLAVILLE69.10ZFermé
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La forme du réseau

22 entreprises
EFEEAEASEBSAADMEEEEEEE•

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 512164476Dirigeant communMARC-EMMANUEL WIBAUTFIDAL ET ASSOCIESDirigeant communMARC-EMMANUEL WIBAUTENTREPRISE 817464597Dirigeant communMARC-EMMANUEL WIBAUTENTREPRISE 499646362Dirigeant communTHIERRY HOULMANNADN PARIS (ADN PARIS)Dirigeant communCommissaire aux comptes titulaireENTREPRISE 336420187Dirigeant communA D N PARISANDRE BOZONDirigeant communA D N PARISSOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUESDirigeant communA D N PARISENTREPRISE 381363910Dirigeant communA D N PARISBUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLASDirigeant communA D N PARISSERIADirigeant communA D N PARISASTEK INNOVATIONDirigeant communA D N PARISASTEK FRANCEDirigeant communA D N PARISD&T GROUPDirigeant communA D N PARISMENUISERIE FROSSARDDirigeant communA D N PARISENTREPRISE 417570520Dirigeant communPIERRE HERTFELDERENTREPRISE 478491111Dirigeant communPIERRE HERTFELDERENTREPRISE 381678630Dirigeant communALEXANDRE HENRI BRONENTREPRISE 497745679Dirigeant communALEXANDRE HENRI BRONENTREPRISE 897907812Dirigeant communALEXANDRE HENRI BRONENTREPRISE 382879187Dirigeant communCHRISTIAN DANIEL GERARD FOURNIERENTREPRISE 828053686Dirigeant communMARC DOMINIQUE OCTAVE ROIRAND

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

23 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 3,9 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingénierie financière pour les services de la Région Grand Est100 k€
2025Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle<br />75 k€
2025ELABORATION DE LA STRATEGIE LOCALE DE GESTION DU TRAIT DE COTE83 k€
2025Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 4: Droit d…150 k€
2025MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET A…1,6 M€
2025GESTION TERRES POLLUEES - SECTEUR SUD TUBE ISTRES46 k€
2025PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES: Lot 1: Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la c…80 k€
2025SIERCK LES BAINS - Ancien Hopital - Référé préventif5 k€
2024Accord-cadre de prestations de Conseils et assistance juridiques - Lot 1 - Droit fiscal25 k€
2024DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d'assistances juridiques1 €
2024Prestations de conseils juridiques50 k€
20242024 3D 01- Étude opérationnelle juridique et technico économique, pour la relance d'un atelier de transformation de produits de la mer situé sous la criée aux …38 k€
2024Marché 5617 CABINET FIDAL NORMANDIE - Marché de prestations de conseils juridiques, assistance et de représentation légale - Lot 3 Conseils juridiques liés aux …20 k€
202424DAJ239 LOT 5 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE280 k€
2024Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Col…280 k€
202424DAJ234 - PRESTATIONS DE REPRESENTATION D ACCOMPAGNEMENT D ANALYSE DE CONSEIL ET D ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE200 k€
2024Prestations de représentation, d'accompagnement, d'analyse, de conseil et d'assistance à la demande des services de la Collectivité de Corse en matière de fisca…210 k€
2024ASSISTANCE JURIDIQUE40 k€
2024Lot 4 Droit de l'énergie45 k€
2023MPA23S70_MISSION_ASSISTANCE_PRISE_CHARGE_COMPETENCE_MOBILITE_PAR_CAP50 k€
2022AMO pour l'accompagnement de la fin du contrat de DSP d'exploitation des CFC et pour la mise en ?uvre d'un nouveau mode de gestion219 k€
2020ASSISANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MISSIONS PAR SITE (CF. ART 3 DU CCTP) SUR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU DEPARTEMENT 13 LOT 3151 k€
2020ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MISSIONS PAR SITE (CF ART 3 DU CCTP) SUR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES DEPARTEMENTS 06 ET 83 LOT 2151 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

22 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire 2026

signé le 10 mars 2026IDCC 1850CFTC, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif d’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à durée déterminée

signé le 25 juillet 2025IDCC 1850CFTC, CFE-CGC, Autre
GPEC
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025 à durée déterminée

signé le 4 mars 2025IDCC 1850CFTC, CFE-CGC, Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif à durée déterminée d'adaptation de la négociation collective obligatoire au sein du Cabinet

signé le 6 juin 2023IDCC 1850Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesGPEC
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant à l'accord cadre expérimental de mise en place du Télétravail au sein du Cabinet signé le 07/07/2021

signé le 25 mai 2023IDCC 1850Autre
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats du CSE dans le cadre du renouvellement de ses membres en 2023

signé le 25 mai 2023IDCC 1000Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes

signé le 23 mai 2023IDCC 1000Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CABINET FIDAL

signé le 5 avril 2023IDCC 1850Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant à l’accord d’entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l’élection du comité social et économique

signé le 5 avril 2023IDCC 1850Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord collectif sur le périmètre et le fonctionnement du CSE du Cabinet FIDAL

signé le 13 février 2023IDCC 1850Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif à durée déterminée portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur

signé le 21 octobre 2022IDCC 1850Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux au sein du Cabinet FIDAL

signé le 7 décembre 2021IDCC 1850Autre
Stress, risques psycho-sociaux
AVENANTentreprise

Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 23 09 2003 sur l'extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, cadres et assimilés cadres

signé le 22 septembre 2021IDCC 1000Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDTélétravailentreprise

Accord cadre expérimental de mise en place du télétravail au sein du Cabinet FIDAL

signé le 7 juillet 2021IDCC 1000Autre
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2003 sur l’extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, des cadres et des assimilés cadres

signé le 24 novembre 2020IDCC 1850Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2020/2021/2022

signé le 17 décembre 2019IDCC 1850Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif cadre sur le développement de la Qualité de Vie au Travail

signé le 9 octobre 2019IDCC 1850Autre
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l'élection du comité social et économique

signé le 13 mars 2019IDCC 1850CFTC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif sur la rémunération des salariés non avocats

signé le 12 février 2019IDCC 1000CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et à l'organisation de l'information et de la consultation du Comité Social et Economique (CSE)

signé le 5 septembre 2018IDCC 1850CFTC, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord collectif d'adaptation des règles de négociation obligatoire au sein du Cabinet FIDAL

signé le 26 juin 2018IDCC 1850CFTC, Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DES SALARIES NON AVOCATS

signé le 22 février 2018CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)