FAYAT BATIMENT

Construction d'autres bâtiments à Nice (06)

SIREN 780109856SIRET 780 109 856 00846NAF 4120B

Suivre cette entreprise
4120B — Construction d'autres bâtimentsSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements55dont 12 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords25déposés en vie sociale
Capital social11 M€
Immatriculation200225 avril 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FAYAT BATIMENT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 avril 2002. Son siège est établi à Nice (06200). Le capital social s'élève à 11 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le réseau compte 55 établissements, dont 12 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. [2]

25 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FAYAT BATIMENT
SIRET du siège
780 109 856 00846
SIREN
780109856
N° TVA intracommunautaire
FR07780109856
Numéro RCS
780 109 856 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 25 avril 2002
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
11 000 000 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4120B — Construction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
208 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE

Objet social

déposé au registre

Entreprise de travaux publics, bâtiments, travaux d'art et ciment armé, bureau d'études et de marchand de biens, formation. La gestion et l'exploitation de tout site dans le cadre d'une délégation de service public (notamment les ports, parkings, aéroports, et plus généralement toutes constructions publiques); la fourniture de prestations de services aux entreprises en tant que centre d'affaires et entreprise de domiciliation et plus généralement la fourniture aux entreprises de toute la logistique indispensable à l'exercice de leur activité professionnelle, la fourniture de prestations de services d'accueil à caractère évènementiel, la fourniture de prestations de formations en tant qu'organisme de formation professionnelle.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
04/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/09/2024Modification de l’identification de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
56 ans
Début d'activité
23 septembre 1998
Fin d'existence prévue
8 octobre 2072
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

55 implantations · 12 ouvertes

Les 55 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

55 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
06200 NICE780 109 856 00846208 Boulevard DU MERCANTOURSiègeOuvert51450 BETHENY780 109 856 00077136 Rue LEON FAUCHER41.20BOuvert51520 LA VEUVE780 109 856 006147 Rue DE LA NAU DES VIGNES41.20BOuvert57070 METZ780 109 856 006481 RUE CLAUDE CHAPPE41.20BOuvert13016 MARSEILLE780 109 856 0067152 Rue EMMANUEL EYDOUX41.20BOuvert34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES780 109 856 007471111 Avenue JUSTIN BEC41.20BOuvert13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE780 109 856 00796730 Chemin DES MERLES41.20BOuvert92130 ISSY-LES-MOULINEAUX780 109 856 0085312 Rue ROUGET DE LISLE41.20BOuvert06200 NICE780 109 856 00861208 BOULEVARD DU MERCANTOUR41.20BOuvert33600 PESSAC780 109 856 0087926 Avenue LEONARD DE VINCI41.20BOuvert
33560 CARBON-BLANC780 109 856 0088735 Avenue VICTOR HUGO41.20BOuvert51100 REIMS780 109 856 00895136 Rue LEON FAUCHER41.20BOuvert44100 NANTES780 109 856 009038 ALLEE DE LA CENTRALE ELECTRIQUE DE CHANTENAY41.20BOuvert02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE780 109 856 00010Rue ERHARD DE NAZELLE74.1JFermé51220 CORMICY780 109 856 00028Route NATIONALE 4463.1EFermé51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE780 109 856 00051Rue CHARLES-MARIE RAVEL45.2VFermé77380 COMBS-LA-VILLE780 109 856 00069Rue REAUMUR45.2BFermé57380 FAULQUEMONT780 109 856 0008536 Rue DE LA GARE45.2BFermé94000 CRETEIL780 109 856 0009316 Rue PAUL SEJOURNE45.2BFermé06510 CARROS780 109 856 001011ERE AVENUE41.20BFermé06360 EZE780 109 856 0011906360 EZE41.20BFermé06320 CAP-D AIL780 109 856 00127LIMITE ADMINISTRATIVE41.20BFermé06390 COARAZE780 109 856 00135LE VILLAGE41.20BFermé13016 MARSEILLE780 109 856 0014330 Avenue ANDRE ROUSSIN45.2BFermé83600 FREJUS780 109 856 00150745 Rue CAPITAINE RENE BLAZY41.20BFermé06450 LANTOSQUE780 109 856 00168VILLE41.20BFermé06450 BELVEDERE780 109 856 00176VILLAGE41.20BFermé84860 CADEROUSSE780 109 856 0018484860 CADEROUSSE41.20BFermé84420 PIOLENC780 109 856 00192LE VILLAGE41.20BFermé06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE780 109 856 00200LE VILLAGE41.20BFermé06510 CARROS780 109 856 002181ERE AVENUE41.20BFermé13127 VITROLLES780 109 856 00226LES CADESTAUX41.20BFermé06510 LE BROC780 109 856 00309Rue 1ERE AVENUE45.2BFermé06510 LE BROC780 109 856 00507Rue 1ERE AVENUE45.2BFermé94000 CRETEIL780 109 856 0058041 Rue EDOUARD LE CORBUSIER41.20BFermé33600 PESSAC780 109 856 005987 Avenue LEONARD DE VINCI41.20BFermé31770 COLOMIERS780 109 856 006062 BOULEVARD VICTOR HUGO45.2BFermé06200 NICE780 109 856 0062248 Route DE CANTA GALET43.32BFermé69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR780 109 856 00630Chemin DU TRONCHON41.20BFermé31770 COLOMIERS780 109 856 006552 Rue ANTOINE LAVOISIER41.20BFermé94380 BONNEUIL-SUR-MARNE780 109 856 0066312 Avenue DES COQUELICOTS43.33ZFermé06000 NICE780 109 856 00689Boulevard CENTRAL DU VAR26.6EFermé06000 NICE780 109 856 00697QU BON VOYAGE26.6EFermé06000 NICE780 109 856 00705LE PAILLON26.6EFermé34000 MONTPELLIER780 109 856 00713197 Rue EMILE JULIEN41.20BFermé48000 MENDE780 109 856 00721Rue DES ENTREPRENEURS41.20BFermé59113 SECLIN780 109 856 00739Avenue DE L'EPINETTE41.20BFermé69800 SAINT-PRIEST780 109 856 0075450 Rue JEAN ZAY41.20BFermé13500 MARTIGUES780 109 856 00762Avenue JOSE NOBRE42.99ZFermé13117 MARTIGUES780 109 856 00770ZI NORD41.20BFermé94200 IVRY-SUR-SEINE780 109 856 0078823 Rue RASPAIL41.20BFermé83600 FREJUS780 109 856 0080422 VIA NOVA41.20BFermé13100 AIX-EN-PROVENCE780 109 856 008121140 Rue ANDRE AMPERE41.20BFermé33270 FLOIRAC780 109 856 0082018 CHEMIN RICHELIEU41.20BFermé13700 SAINT-VICTORET780 109 856 00838Boulevard DU RAUMARTIN41.20BFermé
45 lignes masquées sur cette page

L'inscription gratuite ouvre la liste complète.

Créer un compte gratuit

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires324,1 M€+6,9 % sur un an
Résultat net5,4 M€2 exercices en perte sur 8
Capitaux propres24,6 M€au bilan
Autonomie financière8,78 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2017 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
020172018201920202021202220232024

Comptes déposés

8 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2024324,1 M€+6,9 %336,9 M€−2,1 M€7,7 M€5,4 M€
2023303,2 M€+2,5 %308 M€−4,6 M€2 M€2,7 M€
2022295,5 M€+19,4 %279,5 M€−6,4 M€3,8 M€3 M€
2021247,3 M€+21,3 %282,4 M€−449 k€3,1 M€4,5 M€
2020203,7 M€−30,5 %197,4 M€−13,4 M€−8,8 M€−5,5 M€
2019293,2 M€+0,5 %273,5 M€−15,3 M€−10 M€401 k€
2018291,7 M€+112289,7 %268,4 M€−23,4 M€−16,6 M€−941 k€
2017259 k€275 k€−7 k€−811 €534 €

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif280,1 M€

Passif

Capitaux propres24,6 M€
Total des dettes241,9 M€
Total du passif280,1 M€
L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement 24,6 M€, trésorerie nette 23,7 M€.

Ratios

exercice 2024
Taux de marge d'EBE−0,67 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Taux de marge nette1,70 %résultat net rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière8,78 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
Rentabilité des capitaux22,35 %résultat net rapporté aux capitaux propresdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 167,9 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Gros-oeuvre étendu299 k€
2026Travaux de rénovation et extension du parc-relais Buttinière à Lormont - Lot 07 - 2nd relance suite consultations infructueusesSRIA de l'université de Bordeaux320 k€
2026Travaux de rénovation et extension du parc-relais Buttinière à Lormont - Lots 01, 02, 03, 06, 08 Phase Offre - VRD / GROS OEUVRE / AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS4,5 M€
2026#CENTRALE LOT 8 GROS OEUVRE POLE F/CV/TARD@AF8M503300 k€
2026#CENTRALE_Lot 8 : GROS OEUVRE POLE NC-BB-VS@AF8M504300 k€
2025#CENTRALE_LOT 8 GROS OEUVRE - POLE VCMR - RS @AF8M505200 k€
2025Construction d'un chenil - TCE1,2 M€
2025Marché public global de performance relatif à la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY.7,8 M€
2025#CENTRALE_LOT 8 GROS OEUVRE 2026-2029 @AF8M5026 M€
2025Marché de conception réalisation pour la construction d'un gymnase sur le nouveau campus de NEOMA à Reims6,6 M€
2025Cette consultation s’inscrit dans le cadre des travaux de la future station FR3 Côte d’Azur à Nice, située sur le site de la Victorine. - Menuiseries extérieure…3,2 M€
2025INX TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR \nLOT N° 2 – FONDATIONS - GROS OEUVRE – CHARPENTE METALLIQUE – T…2,6 M€
2025THOURAUD FAYAT Construction bâtiment6780073 k€
2025RESTRUCTURATION PISCINE ALT 500 - VRD-CLOS COUVERT10,7 M€
2025Travaux pour l'extension du Centre Technique du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3C) - gros œuvre/VRD170 k€
2025Travaux pour l'extension du Centre technique du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Lot no1 Gros oeuvre / VRD170 k€
2025LOT 1 -MARCHE DE CONSTRUCTION DU PARC VAUBAN - FONDATIONS GROS-OEUVRE CHARPENTE METALLIQUE ET D'ETANCHEITE7,5 M€
2025LOT 2 : ENVELOPPE EXTÉRIEURE - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE OCEABUL - LOT 2 ET 7 SUITE INFRUCTUEUX123 k€
2025LOT 02 - ENVELOPPE EXTERIEURE2,2 M€
2025Construction du Centre Technique Municipal lot N°3 : Gros Å“uvre - carrelage Faïence399 k€
2025INX Dévoiement des réseaux, dépose des réseaux, désamiantage et démolition, déplacement des poteaux incendie.\nLes travaux sont répartis en 6 lots. \nLe délai g…69 k€
2025Restructuration et extension du groupe scolaire Chauvinière - Gros-oeuvre1,7 M€
2025CHARLEVILLE-LYCEE GONZAGUE - RESTRUCTURATION BATIMENT B- LOT UNIQUE TCE - RESEAU LYCEES3,2 M€
2025Réseau des lycées - Restructuration du bâtiment B au lycée Charles de Gonzague à Charleville-Mézières - Lot unique - Tce (Tous Corps d'Etat)Région Grand Est3,2 M€
2025DEMOLITION – GROS ŒUVRE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE OCEABUL1,2 M€
2024LOT 1 - DEMOLITION - GROS OEUVRE1,2 M€
2024(16) - COGNAC - BA 709 - Création d'un garage - Gros-œuvre / Second Œuvre3,7 M€
2024MARCHE POUR CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE RESEAU DE CHALEUR2 M€
2024CONSTRUCTION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE de la SOLIDARITE et de l'INSERTION DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE48,5 M€
2024Parc Relais Mermoz- Le Haillan- Bus Express Bordeaux Gare Saint Jean/ Saint Aubin de Médoc4,8 M€
2024LOT 1 VRD/G.OEUVRE CONSTR. PARC STATION. RUE JB PASTOR8,5 M€
2024Travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44)226 k€
2024Travaux relatifs à la réhabilitation des locaux du service des maladies respiratoires et de l’unité de ventilation et sommeil pour y accueillir l’unité et l’équ…178 k€
2024TRVX RESTRUCTURATION STADE NAUTIQUE PHASE 2 REHABILITATION ESPACES COUVERTS LT3 GROS OEUVRE FONDATION TERRASSEMENT15,3 M€
2024Marché de travaux - Aménagements des espaces avoisinants au groupe scolaire MarceauSociété publique des écoles marseillaises164 k€
2024Gros-Oeuvre - Travaux de construction d'un parking relais et d'une aire évènementielle de plein air à la Vannerie (Ilot C)7,8 M€
2024Marché de travaux relatifs à la construction d'une nouvelle école dans le quartier de l'Ile de Nantes. - Installations de chantier - fondations spéciales - gro…2 M€
2024Conception/Réalisation Construction d'un immeuble de 15 logements avec Maison de Santé Pluriprofessionnelle et commerce en RDC, de 17 logements semi-individuel…6,2 M€
2023Marché de travaux : "LE MAJESTIC" restructuration d'un cinéma pour la création de 12 logements et 1 cellule commerciale - 4 et 6 Avenue de Douaumont - 55100 VER…1 M€
2023RESTRUCT LOCAUX PEDAG ET REHAB PARTIELLE J.DE LA FONTAINE CHATEAU THIERRY LOT 1936 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol20,0 hacumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation4communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
51Marne606Alpes-Maritimes3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle des salaires

signé le 1 décembre 2025IDCC 1597CGT, CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

NAO régionale 2025

signé le 14 janvier 2025IDCC 1597CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord annuel sur les salaires 2025

signé le 7 janvier 2025IDCC 1597CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 6/07/2022

signé le 18 juin 2024IDCC 1597CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 22 janvier 2024IDCC 1597CGT, CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

Accord annuel sur les salaires 2024

signé le 9 janvier 2024IDCC 1597CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 28/06/2018

signé le 13 septembre 2023IDCC 1597CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle des salaires

signé le 21 février 2023IDCC 2420CGT, CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

NAO 2023

signé le 26 janvier 2023IDCC 2420CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord annuel sur les salaires 2023 applicable au 1er janvier 2023

signé le 11 janvier 2023IDCC 1597CGT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

signé le 6 juillet 2022IDCC 2420CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique du 28/06/2018

signé le 6 juillet 2022IDCC 2420CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE REGIONALE 2022 ILE DE FRANCE Procès-verbal d’accord

signé le 22 février 2022IDCC 2420CGT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle des salaires

signé le 21 février 2022IDCC 1597CFDT, CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

Accord annuel sur les salaires 2022 applicable au 1er janvier 2022

signé le 6 janvier 2022IDCC 2609CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

NÉGOCIATION ANNUELLE RÉGIONALE 2021 ILE DE FRANCE Procès-verbal d’accord

signé le 23 février 2021IDCC 2409CGT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord annuel sur les salaires 2021 applicable au 1er janvier 2021

signé le 8 janvier 2021CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Négociations annuelles obligatoires 2020

signé le 3 mars 2020CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord relatif aux modalités d'indemnisation des ouvriers

signé le 13 janvier 2020IDCC 1597CFDT, CFE-CGC, Autre
Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
ACCORDNAOentreprise

Accord annuel sur les salaires 2020 applicable au 1er janvier 2020

signé le 13 janvier 2020IDCC 1597CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

Accord annuel sur les salaires 2019 applicable au 1er janvier 2019

signé le 22 janvier 2019IDCC 1597CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail

signé le 28 juin 2018IDCC 1597CFDT, CFE-CGC, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique

signé le 28 juin 2018IDCC 1597CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Calendrier des négociations
ACCORDNAOentreprise

UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 30 janvier 2018CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018

signé le 11 janvier 2018IDCC 1597CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)