FARMSTEAD

« Siège social sans activité. »

01/06/1999 · Historique des observations depuis le 26/02/1997 : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GTC DE SAINT-BRIEUC EN DATE DU 18/11/94 PUBLIES DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 22/10/1994 (APRES TRANSFERT DU SIEGE DE BOURG EN BRESSE, 7 RUE JOSEPH JACQUART) ANCIEN SIEGE : Z.I DE L'IFFLET - TREMOREL - 22230 MERDRIGNAC -------------------------------------------------- MODIFICATION DU 23.12.1993 ; CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.06.1993 -------------------------------------------------- ** A compter du 1/03/2000, demission de M. DANAIS Patrick de ses fonctions de co-gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE : FARMSTEAD ANCIENNES : SOCIETE NOUVELLE COQUAIN ROUX-CHAUDY A COMPTER DU 1/01/97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/12/97 SUPPRESSION DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS PARC D'ACTIVITE DE BELLEVUE - SAINT AGATHON - 22200 GUINGAMP -------------------------------------------------- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 15/12/97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 29/12/97 AUGMENTATION DU CAPITAL DE 31 451 600 F POUR LE PORTER DE 1 548 400 F A 33 000 000 F. -------------------------------------------------- A COMPTER DU 15/12/97 RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 22230 TREMOREL, Z.I DE L' IFFLET CESSATION D'ACTIVITE - DISPARITION DU FONDS -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/98, IMMATRICULATION D'UN ETABLIS SEMENT SECONDAIRE SIS A 22200 SAINT-AGATHON -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/98, IMMATRICULATION D'UN ETABLIS SEMENT SECONDAIRE SIS A TRO GUIC 29650 GUERLESQUIN -------------------------------------------------- A COMPTER DU 10.04.98 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES -------------------------------------------------- A COMPTER DU 30/04/99, NOMINATION DE M. DANAIS PATRICK, EN QUALITE DE CO-GERANT NON ASSOCIE, EN REMPLACEMENT DE M. GUICHEBARON HERVE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 16/ 10/2000 FERMETURE DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS A SAINT AGATHON (22) Z.I DE BELLEVUE -------------------------------------------------- ** LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL LA SA TILLY SABCO A COMPTER DU 16/10/2000

01/06/1999 · : Dépôt le 21/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

01/06/1999 · : Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SNC FARMSTEAD. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

01/06/1999 · : Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

01/06/1999 · sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.

01/06/1999 · : Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts

01/06/1999 · : Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

01/06/1999 · : Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.

01/06/1999 · : Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

01/06/1999 · : Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

01/06/1999 · : Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

01/06/1999 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001