FA DUBOIS

Activités des sièges sociaux à Bourseul (22)

SIREN 824210033SIRET 824 210 033 00018NAF 5630Z

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5630Z — Activités des sièges sociaux

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20168 décembre 2016

CatégoriePMEclassement INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FA DUBOIS depuis le 8 décembre 2016. Son siège est établi à Bourseul (22130).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5630Z), dans le département des Côtes-d'Armor.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FA DUBOIS
SIRET du siège: 824 210 033 00018
SIREN: 824210033
N° TVA intracommunautaire: FR07824210033
Numéro RCS: 824 210 033 R.C.S. Saint-Brieuc
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Brieuc, le 8 décembre 2016
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 5630Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 7 RTE DE SAINT MEEN, 22130 BOURSEUL

Objet social

déposé au registre

Bar, restaurant

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

08/11/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo du 08/09/2022 prononçant le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 08.03.2023 Cessation des paiements : 14/07/2022 Mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT 3, rue du Bois Herveau 35400 Saint-Malo Date d'effet : 08/09/2022

08/11/2022Jugement du 08/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. - 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo. Date d'effet: 08/11/2022

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 novembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 8 décembre 2016
Fin d'existence prévue: 7 décembre 2115
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

FRANCINE PASQUA DUBOISGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.