EUROCLEAR
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion depuis 2004, 250 à 499 salariés.
SIREN 479 774 093SIRET 479 774 093 00013NAF 7022Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- EUROCLEAR
- Inscription au RCS
- Inscritele 09/12/2004
- SIREN
- 479 774 093
- SIRET du siège
- 479 774 093 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479774093
- Activité (NAF)
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion7022Z
- Catégorie
- ETI250 à 499 salariés
- Adresse du siège
- BRUXELLES 1210
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Etablissement ou succursale
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Début d'activité
- 1er janvier 2005
- Caractéristiques
- Société étrangèreÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
21/03/2014 · REGISTRE PUBLIC ETRANGER : BRUXELLES ET NUMERO : 0423747369
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — EUROCLEAR
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — EUROCLEAR
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024
GEPP
ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
accord de prorogation des mandats dans l'attente des elections du CSE
Avenant n°12 à l'accord de CET
Accord collectif relatif aux modalités du droit à la déconnexion au sein de l'UES Euroclear
Accord collectif relatif aux modalités du droit à la déconnexion au sein de l'UES Euroclear
avenant n°1 accord aménagement procédure déménagement
Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022
Accord collectif relatif aux modalités du télétravail au sein de l'UES Euroclear
Accord collectif relatif à l'aménagement de la procédure d'information/consultation concernant le déménagement des locaux de l'UES Euroclear
Accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)
Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Compte épargne temps
Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Euroclear
Accord collectif relatif à l'aménagement des procédures d'information/consultation concernant la méthodologie Agile et une évolution d'organisation au sein de la Division GTS
Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Euroclear
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont
Accord collectif définissant le périmètre de mise en place du CSE
Accord autorisant le recours au vote électronique
Aménagement des procédures d'information/consultation et des modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au titre de l'année 2018
Prochaine action
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