EURL T.S.E.
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Maiche (25) depuis 2014.
SIREN 802 459 222SIRET 802 459 222 00039NAF 4312A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- EURL T.S.E.
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 23/05/2014
- SIREN
- 802 459 222
- SIRET du siège
- 802 459 222 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR56802459222
- Activité (NAF)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- SUR LES ROUTES, 25120 MAICHE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er mai 2014
- Fin d'existence prévue
- 22 mai 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Travaux publics, terrassement, travaux forestiers et accessoirement travaux de déneigement »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
03/11/2023 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre l'EURL T.S.E a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 28/03/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/09/2019
03/11/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/03/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 10/03/2020
03/11/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 01/12/2020
03/11/2023 · Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 23/07/2021, le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de l'EURL T.S.E. et a désigné la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266, 25205 MONTBELIARD CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 23/07/2021
03/11/2023 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 17/05/2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire (L. 631-19 et R. 631-43 du code de commerce) ouverte le 24/09/2019 de l'EURL T.S.E Date d'effet : 17/05/2022
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| Sur les Routes25120 Maiche · siège | Ouvert |
| 12 rue Bellevue25210 les Fontenelles | Fermé |
| 2 Grande rue25140 Frambouhans | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — EURL T.S.E
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire", "date": "2026-07-07", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2026 , désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publ
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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