ETS BASILLE
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Saint-Romans (38) · Certifié RGE
SIREN 318308426SIRET 318 308 426 00028NAF 4322A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ETS BASILLE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 14 mars 1980. Son siège est établi à Saint-Romans (38160). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département de l'Isère. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
L'entreprise porte 5 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ETS BASILLE
- SIRET du siège
- 318 308 426 00028
- SIREN
- 318308426
- N° TVA intracommunautaire
- FR60318308426
- Numéro RCS
- 318 308 426 R.C.S. Grenoble
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Grenoble, le 14 mars 1980
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 7 622 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Conventions collectives
- (IDCC 1596) · (IDCC 2609) · (IDCC 2420)
- Adresse du siège
- 1067 ROUTE DE PONT-EN-ROYANS, 38160 SAINT-ROMANS
Objet social
déposé au registreL'étude, la préparation ou l'exécution de tous travaux se rapportant à l'installation d'appareils sanitaires, à la plomberie, zinguerie, à l'installation de chauffage sous toutes ses formes, d'appareils de ventilation et de climatisation
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1980
- Fin d'existence prévue
- 13 mars 2030
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsQualifications RGE
2 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ETABLISSEMENTS BASILLE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- MMA IARD
- Police 144 541 418
- Responsabilité civile
- MMA IARD
- Police 144 541 418
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.