ETABS DOMAISON FRERES

Promotion immobilière de logements à Montpellier (34)

SIREN 463800565SIRET 463 800 565 00020NAF 6810Z

Suivre cette entreprise
6810Z — Promotion immobilière de logements
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social52 k€
Immatriculation196330 mai 1963
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETABS DOMAISON FRERES depuis le 30 mai 1963. Son siège est établi à Montpellier (34000). Le capital social s'élève à 52 000 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 6810Z), dans le département de l'Hérault.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Hérault, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETABS DOMAISON FRERES
SIRET du siège
463 800 565 00020
SIREN
463800565
N° TVA intracommunautaire
FR48463800565
Numéro RCS
463 800 565 R.C.S. Montpellier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montpellier, le 30 mai 1963
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
52 000 €
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6810Z — Promotion immobilière de logements
Adresse du siège
1401 AVENUE DU MONDIAL 98, 34000 MONTPELLIER

Objet social

déposé au registre

Toutes activités de marchand de biens immobiliers ; L'étude et la réalisation de programmes immobiliers ainsi que la vente et la gestion administrative et technique de ceux-ci, en ayant la possibilité d'accepter la gérance desdits programmes ; La construction de programme immobilier en vue de la vente, soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé de locaux construits soit en bloc après division sous le régime de la copropriété ; La mise en place de tous financements nécessaires audites opérations immobilières ; La vente soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état d'achevé des locaux construits soit en bloc, soit sous le régime de la copropriété, et/ou avec constitution d'ASL, la mise en place de tous financements nécessaires à la réalisation de l'objet social et notamment la mise en place d'emprunts bancaires, et des garanties et sûretés attachées (hypothèques, et...), la location des programmes ou de fraction des programmes invendues lors de leur achèvement dans l'attente de leur aliénation, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ; L'animation de filiales et la réalisation de prestations de services, notamment de nature administrative, financière ou commerciale, au profit des sociétés ou entités dans lesquelles la Société détient une participation ; L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AOUT 1986, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUA- TION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DE CE JOUR.
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU LE 17 AVRIL 1987 AUX CONDITIONS DE : - REGLEMENT DES CREANCIERS SUPERPRIVILEGIES ET DES CREANCIERS PRIVILEGES GENERAUX ET 10 % DES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES DES L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT ET 10 % PAR AN DANS UN DELAI DE 4 ANS SOIT AU TOTAL 50 % DES CREANCES CHIROGRAPHAIRES.
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU CONCORDAT OBTENU PAR ETABLISSEMENTS DOMAISON FRERES SA ME LUC MARION DOMICILIE A MONTPELLIER -7, RUE ANDRE MICHEL- EN REMPLACE- MENT DE ME ANDRE MARION. A COMPTER DU 8 AVRIL 1994.
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1986, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DE CE JOUR.
Mention d'office JUGEMENT DU 31 JANVIER 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DE CE JOUR.
DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 22 AOUT 1983
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2025
Mention d'office JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE, RENDU LE 17 OCTOBRE 1985, SUR DEPOT DE BILAN, DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIRE- MENT FIXEE AU 15 OCTOBRE 1985. LE TRIBUNAL A DESIGNE MRS BONNET ET CARCENAC, DEUX DE SES MEMBRES ,JUGES COMMISSAIRES ET ME A. MARION EN QUALITE DE SYNDIC, DEMEURANT A MONTPELLIER, 7 RUE A. MICHEL A COMPTER DU 17/10/85
Mention d'office ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 1985 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU CE JOUR
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC JUSQU'A L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE
NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR GAYOLA MICHEL HENRI ALEX - MME MULATERO MARTHE PIERRETTE VEUVE DOMAISON ADMINISTRATEURS PARTANTS : MR DOMAISON EMILE LUCIEN HENRY ET MME BRUNICO CLAUDE MARIE FRANCOISE PIERRETTE EPOUSE DOMAISON (DECEDES) NOMINATION DE MME DOMAISON DOMINIQUE EPOUSE GAYOLA EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DOMAISON EMILE LUCIEN HENRY LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE EST ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 20/06/2002

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
28/11/2025Inscription d'office de la mention
30/06/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1963
Fin d'existence prévue
29 mai 2062
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires720 k€−93,4 % sur un an
Résultat net−157 k€2 exercices en perte sur 3

Évolution

2017 → 2023
Chiffre d'affairesRésultat net
0201720192023

Comptes déposés

3 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2023720 k€−93,4 %−213 k€−168 k€−157 k€
201911 M€639 k€608 k€487 k€
2017−165 k€−165 k€

Ratios

exercice 2023
Marge d'EBE−21,97 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
34Hérault0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.