ES-QUALITE (C-QUALITE)
Nice (06)
C-QUALITE
SIREN 798512976SIRET 798 512 976 00035NAF 7320Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ES-QUALITE (C-QUALITE) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 novembre 2013. Son siège est établi à Nice (06300). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Ce SIREN porte 10 attributions de marché public. 10 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ES-QUALITE (C-QUALITE)
- C-QUALITE
- SIRET du siège
- 798 512 976 00035
- SIREN
- 798512976
- N° TVA intracommunautaire
- FR71798512976
- Numéro RCS
- 798 512 976 R.C.S. Nice
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nice, le 15 novembre 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7320Z
- Adresse du siège
- C/O ACREA 12 QUAI PAPACINO 06300 NICE
Objet social
déposé au registreENQUETES, CONTROLE QUALITE, CONSEIL, ETUDES, INFORMATIQUE
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 octobre
- Début d'activité
- 1er novembre 2013
- Fin d'existence prévue
- 31 octobre 2112
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprises- Ses acheteurs publics
- Mêmes chantiers
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
8 entreprisesMêmes chantiers
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publics remportés
10 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 4,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
10
Montant cumulé
4,2 M€
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Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.