ENTREPRISE BUGNA EURL

Travaux de revêtement des sols et des murs à Audincourt (25)

SIREN 536320237SIRET 536 320 237 00038NAF 4333Z

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4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs

Établissements3

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation200331 décembre 2003

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE BUGNA EURL depuis le 31 décembre 2003. Son siège est établi à Audincourt (25400).[1]

L'activité déclarée est travaux de revêtement des sols et des murs (code 4333Z), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ENTREPRISE BUGNA EURL
SIRET du siège: 536 320 237 00038
SIREN: 536320237
N° TVA intracommunautaire: FR92536320237
Numéro RCS: 536 320 237 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 31 décembre 2003
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 13 RUE DE DASLE, 25400 AUDINCOURT

Observations du greffe

RCS

09/04/2020En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/04/2020(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 03/04/2012, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre entreprise bugna (Sarlu) , et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Scp Guyon - Daval - 15, rue Louis loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard Cedex, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/02/2012 la date de cessation des paiements Date d'effet :

09/04/2020Par jugement en date du 29/05/2012 le Tribunal de Commerce de BELFORT a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire Me Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigeant dans les actes de gestion.

09/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois .

09/04/2020Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL ENTREPRISE BUGNA et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 Rue République 25000 Besançon en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

09/04/2020Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/02/2014 de ENTREPRISE BUGNA (SARLU) et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2013 la date de cessation des paiements.

09/04/2020Par jugement en date du 21/01/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARLU ENTREPRISE BUGNA.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 juin
Début d'activité: 1er janvier 1964
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

DAHMANE DANIEL CHIBANEGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25400 AUDINCOURT536 320 237 0003813 RUE DE DASLESiègeOuvert 90120 MORVILLARS536 320 237 0001214 RUE DU GRIS POURCEAU45.4FFermé 25400 AUDINCOURT536 320 237 000201 RUE CAMILLE STEIB45.4FFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.