ENTREPRISE BUGNA EURL

Travaux de revêtement des sols et des murs à Audincourt (25) depuis 2003.

SIREN 536 320 237SIRET 536 320 237 00038NAF 4333Z

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2003au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
ENTREPRISE BUGNA EURL
Inscription au RCS
Greffe de Besançonle 31/12/2003
SIREN
536 320 237
SIRET du siège
536 320 237 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92536320237
Activité (NAF)
Travaux de revêtement des sols et des murs4333Z
Catégorie
PME
Adresse du siège
13 RUE DE DASLE, 25400 AUDINCOURT
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Début d'activité
1er janvier 1964
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

09/04/2020 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/04/2020 · (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 03/04/2012, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre entreprise bugna (Sarlu) , et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Scp Guyon - Daval - 15, rue Louis loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard Cedex, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/02/2012 la date de cessation des paiements Date d'effet :

09/04/2020 · Par jugement en date du 29/05/2012 le Tribunal de Commerce de BELFORT a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire Me Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigeant dans les actes de gestion.

09/04/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois .

09/04/2020 · Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL ENTREPRISE BUGNA et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 Rue République 25000 Besançon en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

09/04/2020 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/02/2014 de ENTREPRISE BUGNA (SARLU) et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2013 la date de cessation des paiements.

09/04/2020 · Par jugement en date du 21/01/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARLU ENTREPRISE BUGNA.

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 3

AdresseÉtat
13 rue de Dasle25400 Audincourt · siègeOuvert
14 rue du Gris Pourceau90120 MorvillarsFermé
1 rue Camille Steib25400 AudincourtFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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