FAM 21

L' acquisition de tous biens et droits immobiliers (notamment de tous locaux à usage d'habitation). L'acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux ; Leur gestion sous toutes ses formes, par location ou autrement, et notamment : la locafion de logements meublés court, moyen et long terme à des parficuliers ou à des professionnels, avec le cas échéant fourniture de prestations para hôtelières, telles que le petit déjeuner, le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison, l'accueil de la clientèle ; l'hébergement para hôtelier ; l'achat en vue de la revente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France, l'activité de marchand de biens ; la réalisation d'opérations d'aménagement et de lotissement ; la promotion immobilière ; l'acquisition, en vue de la construction et de la vente, de tous biens ou volumes immobiliers situés en France ; la réalisation (par recours à la sous-traitance) de tous travaux de construction, de rénovation et de réhabilitation de tous immeubles ; la vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, meublées ou non, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement ; subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière ou mobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis ; la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher aux activités ci-dessus par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de la propriété intellectuelle concernant ces activités.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

28 octobre 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur