SAS IMMO MOUGINS

Toutes opérations, en son nom et pour son compte de marchand de biens visées à l'article 35 du Code général des impôts exercées à titre habituel à savoir (i) l'acquisition directe en vue de leur revente de biens immobiliers et notamment l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de biens immobiliers et (ii) la revente en bloc ou lot par lot de ces biens immobiliers après avoir éventuellement effectué des travaux de rénovations (ravalement de façade, révision de toiture etc.) ou de restructuration ; La réalisation de tous travaux de rénovation, d'aménagement, de construction ou de démolition afférents aux biens acquis en vue de leur revente ; La fourniture comme la réception de toutes garanties, sous quelque forme que ce soit, aux effets de l'objet ci-dessus défini ; Toutes opérations financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et, notamment, la mise en place de moyens financiers nécessaires à ces opérations en ce compris la conclusion de tous emprunts, de toute caution, et la constitution de toute sûreté nécessaire, en vue de l'octroi d'un financement accordé à la Société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la Société ou d'une société appartenant au même groupe que la Société ayant pour but de réaliser l'objet social. La Société peut également, conformément aux dispositions de l'article L. 511-7 du Code Monétaire et Financier, procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement des liens en capital conférant à l'une des sociétés liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ; Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

1

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

8 juillet 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur