SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE IMN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saintes (17)
SIREN 984793695SIRET 984 793 695 00011NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE IMN depuis le 15 février 2024. Son siège est établi à Saintes (17100).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Charente-Maritime.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE IMN
- SIRET du siège
- 984 793 695 00011
- SIREN
- 984793695
- N° TVA intracommunautaire
- FR08984793695
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Code NAF / APE
- 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 8 RUE DE PREAN-HAUT, 17100 SAINTES
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, - la gestion de sa propre trésorerie, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.