SCI DE FONTAN
Location de logements à Clef Vallee d'Eure (27)
SIREN 950620849SIRET 950 620 849 00014NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI DE FONTAN sous la forme Société civile immobilière depuis le 16 novembre 1989. Son siège est établi à Clef Vallee d'Eure (27490).[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI DE FONTAN
- SIRET du siège
- 950 620 849 00014
- SIREN
- 950620849
- N° TVA intracommunautaire
- FR91950620849
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Évreux, le 16 novembre 1989
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820A · Location de logements
- Adresse du siège
- 27490 CLEF VALLEE D'EURE
Objet social
déposé au registreAcquisition exploitation proprièté administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles batis ou non batis - l'acquisition de parts de toutes sociètés immobi- lières ainsi que la vente desdits immeubles
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 14 septembre 1989
- Fin d'existence prévue
- 15 novembre 2088
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.