ENTREPRISE 948130604

Activités des sièges sociaux à Fenouillet (31)

SIREN 948130604SIRET 948 130 604 00010NAF 6910Z

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6910Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20239 février 2023
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 948130604 sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 février 2023. Son siège est établi à Fenouillet (31150).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6910Z), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE 948130604
SIRET du siège
948 130 604 00010
SIREN
948130604
N° TVA intracommunautaire
FR05948130604
Numéro RCS
948 130 604 R.C.S. Toulouse
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
6910Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
14 RUE DES ORMEAUX, 31150 FENOUILLET

Objet social

déposé au registre

Toute activité d'aide, d'analyse, de prestations d'information, d'orientation, de conseil et d'assistance juridique auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et de tout organisme public ou parapublic, ou privé ; mobiliser, regrouper et centraliser des avocats exerçant en France ou à l'étranger ; agir en partenariat avec l'ensemble des structures et institutions juridiques, ainsi que les professionnels du Droit

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
08/04/2023Constitution d’une société sans activité au siège avec début d’activité hors siège

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.