ENTREPRISE 940832033

Activités des sièges sociaux à Champlan (91)

SIREN 940832033SIRET 940 832 033 00010NAF 0000Z

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0000Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202513 février 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 940832033 depuis le 13 février 2025. Son siège est établi à Champlan (91160).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département de l'Essonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Essonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE 940832033
SIRET du siège
940 832 033 00010
SIREN
940832033
N° TVA intracommunautaire
FR05940832033
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
0000Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
1 RUE DE LA FONTAINE, 91160 CHAMPLAN

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet : - L'achat ou la prise en bail à construction de terrain à bâtir, ou d'immeubles destinés à être démolis, et notamment un terrain sis 129 rue Gabriel Péri au Kremlin Bicêtre (94270) . - L'aménagement et la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs ensembles immobiliers à usage d'habitation et notamment un programme immobilier terrain sis 129 rue Gabriel Péri au Kremlin Bicêtre (94270) . - La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement - Le paiement de la part des loyers dont elle est redevable au titre du bail à construction sous forme numéraire au bénéfice du bailleur. - aux fins de ce qui précède et plus généralement, pour les besoins de son activité ou du refinancement de son endettement, (i) la souscription de tout financement bancaire ou non, souscrit seul ou solidairement avec tout autre co-emprunteur solidaire ainsi que, le cas échéant, la souscription de tout contrat de couverture de taux, (ii) l'adhésion à tout système de gestion centralisée de trésorerie au sein du groupe auquel elle appartient et (iii) la participation à toute opération de trésorerie intra-groupe au sein du groupe auquel elle appartient, en particulier, l'octroi ou la réception de toute avance intra-groupe ; - L'octroi de toutes sûretés personnelles ou réelles (en particulier, de toute hypothèque) sur ses actifs en garantie de ses obligations de paiement et de remboursement notamment au titre des financements visés ci-dessus ; - Et d'une façon générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, et à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil et/ou qui serait contraire aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
13/02/2025Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
10 ans
Fin d'existence prévue
13 février 2035
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.