GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BUTARDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Branges (71) depuis 2024.
SIREN 929 837 615SIRET 929 837 615 00012NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BUTARDE
- SIREN
- 929 837 615
- SIRET du siège
- 929 837 615 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49929837615
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 340 RUE DE LA BUTARDE, 71500 BRANGES
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 12 juin 2123
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
6 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Propriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par baux ruraux à long terme (article L.416-1 Code rural), de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, tous immeubles par destination se rattachant à ses mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Toutes opérations pouvant se rattacher directement et indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et à la législation. Ce GFA ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux ci doivent être donnés à bail à long terme. Les dispositions ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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