NATAND
Activités des sièges sociaux à Malbrans (25)
SIREN 900763749SIRET 900 763 749 00018NAF 0000Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit NATAND sous la forme Société civile immobilière depuis le 25 juin 2021. Son siège est établi à Malbrans (25620).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- NATAND
- SIRET du siège
- 900 763 749 00018
- SIREN
- 900763749
- N° TVA intracommunautaire
- FR75900763749
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 25 juin 2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 0000Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 3 CHEMIN DE REUNE, 25620 MALBRANS
Objet social
déposé au registreAcquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en chantier, la mise valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits accessoires, l'annexe ou le complément des biens, notamment la propriété et la gestion d'un bien sis PUGEY (Doubs) - 17 rue de l'Eglise
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 24 juin 2120
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.