SISA MAISON DE SANTE DES DOMES A CAPITAL VARIABLE

- L'exercice en commun par ses associes d'activités : o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, o de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L 4012-1 du Code de la Santé Publique, o l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L 1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de seconds recours définis à l'article L 1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. - L'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tel que définie à l'article L 4301-1 du Code de la Santé publique - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Variable

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

26 novembre 2118

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS