SCI DU PACTE DE LA TRUITE

Dénomination

SCI DU PACTE DE LA TRUITE

Forme juridique

Société civile immobilière

Inscription au RCS

Greffe d'Évreuxle 08/04/2019

SIREN

849 829 387

SIRET du siège

849 829 387 00018

N° TVA intracommunautaire

FR22849829387

Activité (NAF)

Location de logements6820A

Adresse du siège

ROUTE DEPARTEMENTALE 143, 27530 EZY-SUR-EURE

Dirigeants au registre

2 inscritsVoir l'onglet Direction

« L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment la souscription de contrat de capitalisation et de tous supports financiers. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés.... »