MSC PROMOTION

Activités des marchands de biens immobiliers à Chassal-Molinges (39)

SIREN 838558971SIRET 838 558 971 00027NAF 6810Z

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Organigramme
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés2depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201829 mars 2018
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MSC PROMOTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 mars 2018. Son siège est établi à Chassal-Molinges (39360).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MSC PROMOTION
SIRET du siège
838 558 971 00027
SIREN
838558971
N° TVA intracommunautaire
FR64838558971
Numéro RCS
838 558 971 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 29 mars 2018
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
39360 CHASSAL-MOLINGES

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2018
Fin d'existence prévue
28 mars 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

3 entreprises
CEE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

3 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseMSC PROMOTION68.10Z239360 CHASSAL-MOLINGES CHASSAL

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

325 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire5
14 juin 2024Vagnas00732824G0012

2 logements

Adresse0 LOTISSEMENT TERRE LONGUE TERRE LONGUE ET LESTRADE 07150 VAGNAS
Date de dépôt
1 juin 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 217 m²
Mouvement de surface
Créée : 217 m²
PCPermis Construire2
17 mars 2024Banne00702424D0001

1 logement

AdresseVOIE COMMUNALE 2 07460 BANNE
Date de dépôt
1 avril 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 108 m²
Mouvement de surface
Créée : 108 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol6 426 m²cumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation4communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
07Ardèche439Jura2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.