SCI ORTHOVALIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Colomiers (31)

SIREN 793669417SIRET 793 669 417 00016NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201317 juin 2013
Capital social—non renseigné au registre
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI ORTHOVALIE depuis le 17 juin 2013. Son siège est établi à Colomiers (31770).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI ORTHOVALIE
SIRET du siège
793 669 417 00016
SIREN
793669417
N° TVA intracommunautaire
FR91793669417
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 17 juin 2013
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
49 ALLEE DU VIVARAIS, 31770 COLOMIERS

Objet social

déposé au registre

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ou de parts de sociétés immobilières en France et à l'Etrange ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux et tous autres titres ou droits sociaux détenus ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. L'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 juin 2013
Fin d'existence prévue
16 juin 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol170 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
32Gers1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.