13 HABITAT

Location de logements à Marseille (13)

SIREN 782855696SIRET 782 855 696 00020NAF 6820A

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6820A — Location de logements1 000 à 1 999 salariés
Permis déposés3depuis 2020
Dirigeants25inscrits au registre
Accords27déposés en vie sociale
Immatriculation199111 avril 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit 13 HABITAT depuis le 11 avril 1991. Son siège est établi à Marseille (13004). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 25 dirigeants.[1]

3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

27 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
13 HABITAT
SIRET du siège
782 855 696 00020
SIREN
782855696
N° TVA intracommunautaire
FR93782855696
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 11 avril 1991
Forme juridique
code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
80 RUE ALBE, 13004 MARSEILLE

Historique des modifications

18 inscriptions modificatives
22/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
25
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
9 avril 1991
Fin d'existence prévue
10 avril 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

25 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entreprise13 HABITAT68.20A213248 MARSEILLE 04

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

3 permis géolocalisés sur la carte

Permis

3

Surface cumulée

7 864 m²

Permis de construire (3)

PCPermis Construire2
20 avril 2026Aix-en-Provence0130012500259

23 logements

AdresseAVENUE DU JAS DE BOUFFAN CITA‰ DE CORSY 13090 AIX-EN-PROVENCE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
23 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 671 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 671 m²
PCPermis Construire2
19 janvier 2026Marseille0130552500382

77 logements

AdresseAV RAIMU HLM LES FLAMANTS 13014 MARSEILLE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
77 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 6 143 m²
Mouvement de surface
Créée : 6 143 m²
PCPermis Construire2
16 décembre 2025Septèmes-les-Vallons0131062500029

8 logements

Adresse1 TER AV VICTOR ROMAN RESIDENCE ""LA ROUGIERE"" 13240 SEPTEMES LES VALLONS
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 50 m²
Mouvement de surface
Créée : 50 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 381parcelles cadastrales
Surface au sol561 hacumulée
Locaux58 692bâtis recensés
Implantation90communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
13Bouches-du-Rhône1 381

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 381terrains

58 692 locaux · 561 ha au sol

Nu-propriétaire2terrains

0 locaux · 882 m² au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 399 m² au sol

Preneur à construction30terrains

596 locaux · 3,0 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

0 locaux · 1 590 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 254 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote61terrains

726 locaux · 13,2 ha au sol

Bailleur d’un bail à réhabilitation0terrains

2 locaux · au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation1terrains

75 locaux · 8 160 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 381 terrains, pas de 1 478 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de 13 HABITAT

signé le 8 septembre 2023IDCC 3220CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur

signé le 19 décembre 2022IDCC 3220CFTC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord de méthode

signé le 29 juin 2022IDCC 3220CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord collectif droit à la déconnexion

signé le 17 juin 2022IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 6 mai 2022IDCC 3220CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H+1
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif teletravail

signé le 7 septembre 2021IDCC 5006CFTC, Autre
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2021

signé le 27 avril 2021IDCC 3220CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels 2021-2023

signé le 31 mars 2021IDCC 3220CFTC, Autre
GPEC
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

signé le 15 décembre 2020IDCC 3220CFTC, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord triennal relatif au droit d'expression des salariés

signé le 14 décembre 2020IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD TRIENNALRELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT

signé le 1 décembre 2020IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 9 juin 2020IDCC 3220CFTC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N° 5 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013

signé le 29 avril 2020IDCC 3220CFTC, Autre
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord conclu au terme de la Négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail 2020

signé le 29 avril 2020IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord portant diverses mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19

signé le 9 avril 2020IDCC 3220CFTC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions emploiAutre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT ANNEES 2018 A 2020

signé le 4 juillet 2019IDCC 3220CFTC, Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT

signé le 20 mai 2019IDCC 3220CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutres dispositions emploi+3
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 13 HABITAT

signé le 20 mars 2019IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE 13 HABITAT

signé le 25 octobre 2018IDCC 3220CGT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT à l'accord conclu le 23 mars 2018 au terme de la NAO engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du travailo

signé le 24 juillet 2018IDCC 3220Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUIN 2013 13 HABITAT

signé le 19 juin 2018IDCC 3220Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)Classifications
ACCORDentreprise

ACCORD TRIENNAL 2018 A 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT

signé le 23 mars 2018CGT, CGT-FO, Autre
Autres dispositions emploi
ACCORDentreprise

ACCORD TRIENNAL 2018-2020 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE 13 HABITAT

signé le 23 mars 2018CGT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord triennal 2018 à 2020 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de 13 HABITAT

signé le 23 mars 2018CGT, CGT-FO, Autre
GPEC
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 23 mars 2018Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECAutres dispositions Egalité professionnelle+1
AVENANTentreprise

Avenant n° 2 à la convention 2020 établi dans le cadre de la réorganisation de 13 Habitat

signé le 29 décembre 2017CGT-FO
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

signé le 29 décembre 2017CGT-FO, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
22 accords masqués sur cette page

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