SCI DU PALAYS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreal (11)

SIREN 538646977SIRET 538 646 977 00016NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation201120 décembre 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital social—non renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU PALAYS sous la forme Société civile immobilière depuis le 20 décembre 2011. Son siège est établi à Montreal (11290).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Aude.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU PALAYS
SIRET du siège
538 646 977 00016
SIREN
538646977
N° TVA intracommunautaire
FR95538646977
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 20 décembre 2011
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
DOM DE FONTCARREL, 11290 MONTREAL

Observations du greffe

RCS
22/12/2011Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/08/2012 : Nouveau : delaunay richard, Associé Société Civile Nouveau : delaunay charles, raymond, Associé Société Civile Nouveau : delaunay agnès, marie, anne, éliane, Associé Société Civile
22/12/2011- codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 538 646 977 00016 code ape 6820 b

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
8 décembre 2011
Fin d'existence prévue
19 décembre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol127 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
11Aude1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.