A.C.T.M

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orlienas (69)

SIREN 531938371SIRET 531 938 371 00022NAF 6820B

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Organigramme
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants2inscrits au registre
Accords1déposés au registre
Immatriculation201127 avril 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit A.C.T.M depuis le 27 avril 2011. Son siège est établi à Orlienas (69530).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
A.C.T.M
SIRET du siège
531 938 371 00022
SIREN
531938371
N° TVA intracommunautaire
FR31531938371
Numéro RCS
531 938 371 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 27 avril 2011
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
36 ROUTE DES COTEAUX DU LYONNAIS, 69530 ORLIENAS

Objet social

déposé au registre

La propriété la prise a bail sous toutes formes la gestion l'administration la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport ou autrement, la réalisation de toutes prestations de conseil d'assistance en tous domaines auprès des entreprises hors activités réglementées, et notamment sans que cette liste soit exhaustive : prestations administratives, gestion de la relation clients et/ou fournisseurs, gestion des ressources humaines, gestion de trésorerie... Convoyage de véhicules.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
13 septembre 2011
Fin d'existence prévue
26 avril 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
LE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol489 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
69Rhône1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1terrains

1 locaux · 489 m² au sol

Bailleur à construction1terrains

1 locaux · 953 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 terrains, pas de 2 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.