SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Cormoz (01)
SIREN 520177544SIRET 520 177 544 00019NAF 6832B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE depuis le 19 février 2010. Son siège est établi à Cormoz (01560).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code 6832B), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE
- SIRET du siège
- 520 177 544 00019
- SIREN
- 520177544
- N° TVA intracommunautaire
- FR39520177544
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 19 février 2010
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Adresse du siège
- LE GRAND RONJON, 01560 CORMOZ
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 21 janvier 2010
- Fin d'existence prévue
- 18 février 2109
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.