ENTREPRISE 504236563

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Eclassan (07)

SIREN 504236563SIRET 504 236 563 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation200815 mai 2008

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 504236563 sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 mai 2008. Son siège est établi à Eclassan (07370). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ardèche.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ENTREPRISE 504236563
SIRET du siège: 504 236 563 00012
SIREN: 504236563
N° TVA intracommunautaire: FR36504236563
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Privas, le 15 mai 2008
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 250 CHEMIN DE BELIN, 07370 ECLASSAN

Objet social

déposé au registre

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

29/01/2010Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

29/01/2010NUMERO SIRET : 504 236 563 00012

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 15 mai 2008
Fin d'existence prévue: 14 mai 2107
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

PIERRE ETIENNE EMILE MERCIERAutre SYLVIANE MARCELLE MORFINAutre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol5 280 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

26Drôme1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.