SCI IMMO 16
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domerat (03) depuis 2007.
SIREN 500 069 646SIRET 500 069 646 00015NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI IMMO 16
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Moulinsle 24/09/2007
- SIREN
- 500 069 646
- SIRET du siège
- 500 069 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63500069646
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 40 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 17 SQUARE PIERRE BINET, 03410 DOMERAT
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 7 septembre 2007
- Fin d'existence prévue
- 23 septembre 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
30/03/2021 · Par un jugement du 12.03.2015, le TGI de MONTLUCON a rendu un jugement de redressement judiciaire mandataire judiciaire : Me Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON Par un jugement du 29/05/2015, le TGI de MONTLUCON a rendu un jugement a autorisé la poursuite de la période d'observation
30/03/2021 · Par un jugement du 02.07.2015, le Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 12.03.2016
30/03/2021 · Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUCON EN DATE DU 23/06/2016 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCAL RAYNAUD 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON
30/03/2021 · Par une ordonnance du 26.01.2018, Mme la Présidente du Tribunal de Commerce de Grande Insance de MONTLUCON a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, 2, rue la Presle 03100 MONTLUCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan, à compter du 01.01.2018.
30/06/2016 · Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/03/2010 : Nouveau : SARL ALPHA SERVICES devient associée.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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