CABINET AP PATRIMOINE

Activités des sièges sociaux à Dijon (21)

SIREN 498218510SIRET 498 218 510 00051NAF 6622Z

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Organigramme
6622Z · Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social100 k€
Immatriculation200731 mai 2007
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CABINET AP PATRIMOINE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 mai 2007. Son siège est établi à Dijon (21000). Le capital social s'élève à 100 100 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6622Z), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CABINET AP PATRIMOINE
SIRET du siège
498 218 510 00051
SIREN
498218510
N° TVA intracommunautaire
FR02498218510
Numéro RCS
498 218 510 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 31 mai 2007
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
100 100 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6622Z · Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
10 PLACE DARCY, 21000 DIJON

Objet social

déposé au registre

Toutes activités de Conseil en investissements financiers, Conseil pour la gestion et les affaires, Conseil en gestion de patrimoine, Démarchage bancaire et financier, Courtage et intermédiation en assurance, Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effet ou valeur, Courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/08/2015MENTION EFFECTUE EN VERTU DE L'ARTICLE R 512-2 DU CODE DES ASSURANCES : INSCRIT A L'ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE), 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 , sous le numéro 08 045 847

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

22 inscriptions modificatives
01/10/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/10/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/10/2025Fermeture d’un établissement
03/07/2025Transfert du siège de l’entreprise
03/07/2025Transfert du siège de l’entreprise
03/07/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
03/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/07/2025Modification des bénéficiaires effectifs
03/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/07/2025Fermeture d’un établissement
20/06/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
08/09/2023Transfert d’un établissement
08/09/2023Transfert d’un établissement
08/09/2023Transfert d’un établissement
08/09/2023Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
22 mai 2007
Fin d'existence prévue
2 octobre 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

3 entreprises
PSE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

3 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — CABINET AP PATRIMOINE

    {"descriptif": "Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : BRINGUIER, MAURY ET ASSOCIES Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 1421 Avenue des Platanes – 34970 LATTES Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 749 833 711 Lieu d’immatriculation : MONTPELLIER Société absorbée : CABINET AP PATRIMOINE Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 10 Place Darcy – 21000 DUJON Capital : 100.100 euros

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.