DOMAINE DE FERNUY

Activités des sièges sociaux à Mouans-Sartoux (06)

SIREN 498013036SIRET 498 013 036 00013NAF 5530Z

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Organigramme
5530Z · Activités des sièges sociaux6 à 9 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation200718 mai 2007
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMAINE DE FERNUY depuis le 18 mai 2007. Son siège est établi à Mouans-Sartoux (06370). Le capital social s'élève à 10 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5530Z), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMAINE DE FERNUY
SIRET du siège
498 013 036 00013
SIREN
498013036
N° TVA intracommunautaire
FR15498013036
Numéro RCS
498 013 036 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 18 mai 2007
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
10 000 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
5530Z · Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
73 L'ARGILE, 06370 MOUANS-SARTOUX

Observations du greffe

RCS
19/11/2013Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/04/2013
01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
07/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 octobre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 mai 2007
Fin d'existence prévue
17 mai 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises
PEEEEEEFEE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol1,3 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.