SCCV ' DOMAINE CHATEAU GAILLARD '

Location de logements à Ris-Orangis (91)

SIREN 488510611SIRET 488 510 611 00012NAF 6820A

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6820A — Location de logements
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation20069 février 2006
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV ' DOMAINE CHATEAU GAILLARD ' depuis le 9 février 2006. Son siège est établi à Ris-Orangis (91130). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Essonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Essonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV ' DOMAINE CHATEAU GAILLARD '
SIRET du siège
488 510 611 00012
SIREN
488510611
N° TVA intracommunautaire
FR70488510611
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évry-Courcouronnes, le 9 février 2006
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
87 ROUTE DE GRIGNY, 91130 RIS-ORANGIS

Observations du greffe

RCS
03/10/2013Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES, en date du 15/01/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'egard de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES, à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD, à la SCV DOMAINE DES NEREIDES, à la SCV LE CANON D'OR et confirmant la désignation d'administrateur : Me EVAZIN Pierre Louis, 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE, avec les pouvoirs : assister, Mandataire judiciaire : Me GARNIER Pierre, 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 MOUGINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/10/2013Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 17/09/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me GARNIER PIerre, 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 MOUGINS , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis EZAVIN, 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
10 ans
Début d'activité
3 février 2006
Fin d'existence prévue
8 février 2016
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises
JEEEEEEEEJ

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol2 666 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
17Charente-Maritime4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.