SCI DU SOUVENIR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arcey (25)

SIREN 450315577SIRET 450 315 577 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social270 €
Immatriculation20039 octobre 2003
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU SOUVENIR sous la forme Société civile immobilière depuis le 9 octobre 2003. Son siège est établi à Arcey (25750). Le capital social s'élève à 270 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU SOUVENIR
SIRET du siège
450 315 577 00012
SIREN
450315577
N° TVA intracommunautaire
FR01450315577
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 9 octobre 2003
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
270 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 IMPASSE DU CHAMP DES PRES, 25750 ARCEY

Observations du greffe

RCS
22/07/2021Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
07/06/2018Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
07/06/2018- Nø SIRET : 450 315 577 00012 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
02/03/2016- Nø SIRET : 450 315 577 00012 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
8 octobre 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol801 m²cumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.