SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernas (38)
SIREN 443813514SIRET 443 813 514 00017NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA depuis le 28 octobre 2002. Son siège est établi à Vernas (38460). Le capital social s'élève à 62 504 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Isère.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
- SIRET du siège
- 443 813 514 00017
- SIREN
- 443813514
- N° TVA intracommunautaire
- FR27443813514
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Grenoble, le 28 octobre 2002
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 62 504 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 38460 VERNAS
Objet social
déposé au registreACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE OU DE TOUTE AUTRE MODALITE, EXPLOITATION DE LA FERME DITE DOMAINE DE LA GRANGE ET DE TOUS LES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES, ACQUISITION, MISE EN VALEUR, PRISE EN LOCATION, EN TOTALITE OU EN PARTIE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES SERVANT OU POUVANT SERVIR A L'AGRICULTURE, EVENTUELLEMENT ALIENATION AU MOYEN DE VENTES, ECHANGES OU APPORTS EN SOCIETE DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 70 ans
- Début d'activité
- 31 août 1972
- Fin d'existence prévue
- 27 octobre 2072
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.