SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BOIS SEGUIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Maligny (89)
SIREN 443798491SIRET 443 798 491 00017NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BOIS SEGUIN depuis le 22 octobre 2002. Son siège est établi à Maligny (89800). Le capital social s'élève à 305 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Yonne.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Yonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BOIS SEGUIN
- SIRET du siège
- 443 798 491 00017
- SIREN
- 443798491
- N° TVA intracommunautaire
- FR63443798491
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Auxerre, le 22 octobre 2002
- Forme juridique
- code Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 305 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 9 GRANDE RUE, 89800 MALIGNY
Objet social
déposé au registreL'achat, l'aménagement, la prise à bail, la location de tous terrains utiles à l'agriculture et à la viticulture, l'exploitation des terres ou fonds agricoles ci-après apportés à la société, l'acquisition et la mise en œuvre de tous moyens qui paraîtront nécessaires à la bonne exploitation du fonds ci-dessus désigné, la plantation en vigne des terres exploitées, plus spécialement, la vente de produits issus de l'exploitation,, éventuellement, la création et l'organisation de tous services qui pourront paraître utiles, tant sur le plan professionnel que sur le plan social et familial, et plus généralement de l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, tel qu'il est défini par l'article premier
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 65 ans
- Début d'activité
- 15 juillet 1968
- Fin d'existence prévue
- 21 octobre 2067
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
5 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.