ENTREPRISE 440170199

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dompierre-les-Ormes (71)

SIREN 440170199SIRET 440 170 199 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social915 €
Immatriculation200215 janvier 2002
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 440170199 sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 janvier 2002. Son siège est établi à Dompierre-les-Ormes (71520). Le capital social s'élève à 915 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE 440170199
SIRET du siège
440 170 199 00010
SIREN
440170199
N° TVA intracommunautaire
FR42440170199
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 15 janvier 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
915 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
CHAMPS DE LA CROIX, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES

Objet social

déposé au registre

Acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/03/2008DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 janvier 2002 -No A89 - L'INDEPENDANT DU LOUHANNAIS ET DU JURA du 22 novembre 2001
04/03/2008La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 novembre 2001
Fin d'existence prévue
14 janvier 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
AE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol150 m²cumulée
Locaux12bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
71Saône-et-Loire1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.