SCI LES PATEGUES

Location de logements à Aspremont (05)

SIREN 433609740SIRET 433 609 740 00017NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social123 k€
Immatriculation200020 novembre 2000
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES PATEGUES sous la forme Société civile immobilière depuis le 20 novembre 2000. Son siège est établi à Aspremont (05140). Le capital social s'élève à 123 484 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Hautes-Alpes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES PATEGUES
SIRET du siège
433 609 740 00017
SIREN
433609740
N° TVA intracommunautaire
FR62433609740
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Gap, le 20 novembre 2000
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
123 484 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
LES PATEGUES, 05140 ASPREMONT

Objet social

déposé au registre

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/06/2021Dissolution judiciaire de la société à compter du 30/01/2016 Par jugement en date du 30 janvier 2014, confirmé par la Cour d'Appel de Grenoble du 28 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la dissolution anticipée de la SCI LES PATEGUES et a désigné la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, sise à Gap 05000, Immeuble le Président, 90 boulevard Georges Pompidou, en qualité de mandataire liquidateur. Par jugement recificatif du 30 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a ordonné que la mission du mandataire liquidateur soit exercée dans le cadre des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
13 novembre 2000
Fin d'existence prévue
19 novembre 2099
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises
EMEEEEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol8 370 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
05Hautes-Alpes1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.