SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mourmelon-le-Petit (51)

SIREN 433165685SIRET 433 165 685 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social32 k€
Immatriculation200017 octobre 2000
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 octobre 2000. Son siège est établi à Mourmelon-le-Petit (51400). Le capital social s'élève à 32 808 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Marne.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
SIRET du siège
433 165 685 00010
SIREN
433165685
N° TVA intracommunautaire
FR95433165685
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Châlons-en-Champagne, le 17 octobre 2000
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
32 808 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 RUE DU GUE, 51400 MOURMELON-LE-PETIT

Observations du greffe

RCS
23/09/2024LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.09.2024 : RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
27/06/2024Par jugement du 18.06.2024, le Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la poursuite de la période d'observation
27/03/2024PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.12.2023 A DESIGNE ME ISABELLE TIRMANT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A DESIGNE MMR AMELIE CHEVRIER VICE PRESIDENTE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET COMME SUPPLEANT MME CARINE MARY VICE PRESIDENTE
26/11/2020PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2020 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PROLONGE DE DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN DE LA SC DE LA BERGOUSIE INITIALEMENT ARRETE SUR 10 ANS, LA PORTANT A 12 ANNEES.
18/12/2015Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande d'Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ouvert une procédure de sauvegarde, désigné la SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Me TIRMANT en qualité de mandataire judiciaire.
18/12/2015Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 17/03/2015 ordonnant le maintien de la période d'observation.
18/12/2015Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/12/2015Par jugement en date du 15/12/2015, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a adopté le plan de sauvegarde par voie de continuation de la SC DE LA BERGOUSIE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
29 septembre 2000
Fin d'existence prévue
16 octobre 2030
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
L

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol11,3 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
51Marne7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.