SCI DE TAVAUX DAMPARIS

Location de logements à Tavaux (39)

SIREN 428024178SIRET 428 024 178 00025NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social5 k€
Immatriculation200226 avril 2002
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE TAVAUX DAMPARIS sous la forme Société civile immobilière depuis le 26 avril 2002. Son siège est établi à Tavaux (39500). Le capital social s'élève à 5 931 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE TAVAUX DAMPARIS
SIRET du siège
428 024 178 00025
SIREN
428024178
N° TVA intracommunautaire
FR29428024178
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 26 avril 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
5 931 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
7 RUE DE DIJON, 39500 TAVAUX

Objet social

déposé au registre

location d'appartements

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
12/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/09/2023Modification des bénéficiaires effectifs
12/09/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
9 juillet 1955
Fin d'existence prévue
25 avril 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

5 entreprises
EEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol354 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.