LES GOUTTES

Location de logements à Poncins (42)

SIREN 422576413SIRET 422 576 413 00013NAF 6820A

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Organigramme
6820A · Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation199919 avril 1999
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES GOUTTES sous la forme Société civile immobilière depuis le 19 avril 1999. Son siège est établi à Poncins (42110). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LES GOUTTES
SIRET du siège
422 576 413 00013
SIREN
422576413
N° TVA intracommunautaire
FR70422576413
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 19 avril 1999
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A · Location de logements
Adresse du siège
LES BRUYERES, 42110 PONCINS

Objet social

déposé au registre

l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeuble ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 19/04/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 339 le 19/04/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 09/04/1999
04/05/2017: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 avril 1999
Fin d'existence prévue
18 avril 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus17parcelles cadastrales
Surface au sol144 hacumulée
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
42Loire17

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.