SCI LES POMMARDS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Davaye (71)

SIREN 422013391SIRET 422 013 391 00012NAF 6820B

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Organigramme
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social247 k€
Immatriculation19995 mars 1999
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES POMMARDS sous la forme Société civile immobilière depuis le 5 mars 1999. Son siège est établi à Davaye (71960). Le capital social s'élève à 247 425 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES POMMARDS
SIRET du siège
422 013 391 00012
SIREN
422013391
N° TVA intracommunautaire
FR65422013391
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 5 mars 1999
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
247 425 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
RUE DES PERSONNETS, 71960 DAVAYE

Objet social

déposé au registre

acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/08/2022Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : propriété, administration et jouissance par exploitation directe bail ou location des immeubles apportés et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis et dont elle deviendra propriétaire Nouvelle activité : acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil à compter du 23/06/2022
25/08/2022Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame COLLONGE Josette Ancienne Adresse : Lieu-dit la Montagne 71260 CHARBONNIERES Nouvelle Adresse : 8 Impasse du Bois Bouche 71260 CHARBONNIERES
25/08/2022Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Groupement foncier agricole Nouvelle forme juridique : Société civile immobilière à compter du 23/06/2022
25/08/2022Modification relative aux dirigeants : Société par actions simplifiée FAMILLES C&T devient gérant Société par actions simplifiée FAMILLES C&T devient Associé COLLOVRAY Josette Danielle nom d'usage : COLLONGE Josette n'est plus gérant COLLOVRAY Christian nom d'usage : COLLOVRAY Christian n'est plus Associé
25/08/2022Modification relative aux bénéficiaires effectifs
25/08/2022Modification de(s) principale(s) activité(s) : Ancienne(s) activité(s) : propriété, administration et jouissance par exploitation directe bail ou location des immeubles apportés et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis et dont elle deviendra propriétaire Nouvelle(s) activité(s) : acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil à compter du 23/06/2022
25/08/2022Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES POMMARDS Nouvelle mention : SCI LES POMMARDS à compter du 23/06/2022
25/08/2022Dépôt de l'acte au greffe le 26 février 1999 - N° A160 - l'exploitant agricole du 05 février 1999

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
21 décembre 1998
Fin d'existence prévue
4 mars 2049
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

7 entreprises
EEEEEEE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

7 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.