SCI ASPAN LA MAISON DU HAUT

Location de logements à Totes (76)

SIREN 421330432SIRET 421 330 432 00012NAF 6820A

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Organigramme
6820A · Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social60 k€
Immatriculation199915 janvier 1999
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI ASPAN LA MAISON DU HAUT sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 janvier 1999. Son siège est établi à Totes (76890). Le capital social s'élève à 60 980 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI ASPAN LA MAISON DU HAUT
SIRET du siège
421 330 432 00012
SIREN
421330432
N° TVA intracommunautaire
FR22421330432
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 15 janvier 1999
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
60 980 €
Code NAF / APE
6820A · Location de logements
Adresse du siège
RTE DE DIEPPE, 76890 TOTES

Observations du greffe

RCS
15/01/1999CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 421 330 432 00012 CODE NAF : 702A (LOCATION DE LOGEMENTS) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
15 janvier 1999
Fin d'existence prévue
14 janvier 2029
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus17parcelles cadastrales
Surface au sol1,1 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
58Nièvre17

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.