ACCES DIVERSIFIES AU LOGEMENT AUTONOME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cuvat (74)

SIREN 421195579SIRET 421 195 579 00030NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants10inscrits au registre
Capital social26 k€
Immatriculation199811 décembre 1998
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACCES DIVERSIFIES AU LOGEMENT AUTONOME depuis le 11 décembre 1998. Son siège est établi à Cuvat (74350). Le capital social s'élève à 26 833 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 10 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACCES DIVERSIFIES AU LOGEMENT AUTONOME
SIRET du siège
421 195 579 00030
SIREN
421195579
N° TVA intracommunautaire
FR50421195579
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 11 décembre 1998
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
26 833 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
214 ROUTE DE TETTACHENAZ, 74350 CUVAT

Objet social

déposé au registre

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/01/20211er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
04/01/2021Transfert du siège social et du principal établissement du 7 Place Lionel Terray 38100 GRENOBLE au 170 Galerie de l'Arlequin Appartement 8501 38100 GRENOBLE à compter du 12/03/2010
04/01/2021Dépôt au greffe le 11.12.1998 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 18.12.1998

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

14 inscriptions modificatives
22/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs
08/09/2024Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - MSA
08/09/2024Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - MSA
08/09/2024Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - MSA
08/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
08/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
08/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/08/2024Transfert du siège de l’entreprise
26/08/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
26/08/2024Fermeture d’un établissement
26/08/2024Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - MSA
26/08/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/07/2024Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - MSA
20/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
10
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
5 décembre 1998
Fin d'existence prévue
10 décembre 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

10 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol340 m²cumulée
Locaux21bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.