ACCES DIVERSIFIES AU LOGEMENT AUTONOME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cuvat (74) depuis 1998.
SIREN 421 195 579SIRET 421 195 579 00030NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ACCES DIVERSIFIES AU LOGEMENT AUTONOME
- Inscription au RCS
- Greffe d'Annecyle 11/12/1998
- SIREN
- 421 195 579
- SIRET du siège
- 421 195 579 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR50421195579
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 26 833 €
- Adresse du siège
- 214 ROUTE DE TETTACHENAZ, 74350 CUVAT
- Dirigeants au registre
- 10 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 10
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 5 décembre 1998
- Fin d'existence prévue
- 10 décembre 2097
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
14 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Acquisition, administration et exploitation d'immeubles. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
04/01/2021 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
04/01/2021 · Transfert du siège social et du principal établissement du 7 Place Lionel Terray 38100 GRENOBLE au 170 Galerie de l'Arlequin Appartement 8501 38100 GRENOBLE à compter du 12/03/2010
04/01/2021 · Dépôt au greffe le 11.12.1998 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 18.12.1998
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
10 au registre10 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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