SOCIETE CIVILE DE LA MOUSCANE
Location de logements à Montech (82)
SIREN 414642405SIRET 414 642 405 00016NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE DE LA MOUSCANE depuis le 10 décembre 1997. Son siège est établi à Montech (82700). Le capital social s'élève à 9 757 €.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Tarn-et-Garonne.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Tarn-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE LA MOUSCANE
- SIRET du siège
- 414 642 405 00016
- SIREN
- 414642405
- N° TVA intracommunautaire
- FR03414642405
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Montauban, le 10 décembre 1997
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 9 757 €
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- LA MOUSCANE, 82700 MONTECH
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 6 novembre 1997
- Fin d'existence prévue
- 9 décembre 2096
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.