COMPAGNIE FONCIERE FRANCO SUISSE

Activités des marchands de biens immobiliers à Lyon (69)

SIREN 407521426SIRET 407 521 426 00012NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants12inscrits au registre
Capital social2 M€
Immatriculation19967 juin 1996
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMPAGNIE FONCIERE FRANCO SUISSE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 juin 1996. Son siège est établi à Lyon (69006). Le capital social s'élève à 2 088 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 12 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMPAGNIE FONCIERE FRANCO SUISSE
SIRET du siège
407 521 426 00012
SIREN
407521426
N° TVA intracommunautaire
FR55407521426
Numéro RCS
407 521 426 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 7 juin 1996
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
2 088 000 €
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
139 RUE VENDOME, 69006 LYON

Objet social

déposé au registre

L'acquisition, la construction (par sous-traitance), la gestion, la location, la commercialisation et la vente de tous immeubles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
26/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
12
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
6 juin 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

12 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
ECSSSESESEEELEESSAPBBFSLCTAMA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.