SCI DU VERNEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epervans (71)

SIREN 403735285SIRET 403 735 285 00013NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social305 €

Immatriculation19966 février 1996

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU VERNEAU sous la forme Société civile immobilière depuis le 6 février 1996. Son siège est établi à Epervans (71380). Le capital social s'élève à 305 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DU VERNEAU
SIRET du siège: 403 735 285 00013
SIREN: 403735285
N° TVA intracommunautaire: FR41403735285
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Mâcon, le 6 février 1996
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 305 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: RUE DU CHEMIN DE FER, 71380 EPERVANS

Observations du greffe

RCS

15/11/2010LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er février 1996
Fin d'existence prévue: 5 février 2095
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

PASCAL PIERRE FRANCOIS DELORMEAutre JEAN FRANCOIS DELORMEGérant ANDREE BERNADETTE CLAUDETTE MAZOYERAutre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus3parcelles cadastrales

Surface au sol8 832 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

71Saône-et-Loire3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.