STE MODERNE DE CREATION ET DEVELOPPEMENT

Location de logements à Yevres (28) depuis 1996.

SIREN 403 601 370SIRET 403 601 370 00048NAF 6820A

6820A · Location de logementsSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social9k€déclaré au registre
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculée1996au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
STE MODERNE DE CREATION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Chartresle 16/01/1996
SIREN
403 601 370
SIRET du siège
403 601 370 00048
N° TVA intracommunautaire
FR70403601370
Activité (NAF)
Location de logements6820A
Capital social
9 147 €
Adresse du siège
LA BOUQUETIERE, 28160 YEVRES
Dirigeants au registre
4 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 janvier 1996
Fin d'existence prévue
15 janvier 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Achat, propriété, gestion, exploitation par bail location d'immeubles »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

09/06/2016 · Report d'une inscription modificative après transfert du siège social : Mention n° 12789 du 01/01/2002 Convertion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30/05/2001

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol2 788 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
28Eure-et-Loir1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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