SCI DAUSSY

Location de logements à Albert (80)

SIREN 402089528SIRET 402 089 528 00010NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social101 k€

Immatriculation19957 septembre 1995

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DAUSSY sous la forme Société civile immobilière depuis le 7 septembre 1995. Son siège est établi à Albert (80300). Le capital social s'élève à 101 379 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Somme.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Somme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DAUSSY
SIRET du siège: 402 089 528 00010
SIREN: 402089528
N° TVA intracommunautaire: FR70402089528
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Amiens, le 7 septembre 1995
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 101 379 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 12 PLACE EMILE LETURCQ, 80300 ALBERT

Objet social

déposé au registre

la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis qui lui sont apportés ou dont elle pourraît devenir propriétaire ulterieurement,par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis qui lui sont apportés ou dont elle pourraît devenir propriétaire ulterieurement,par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

30/01/2023Ordonnance du Président en date du 30/01/2023 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame GAUDEFROY Françoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22/09/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

07/09/1995--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 25/07/1995

07/09/1995Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 665 000.00 FRF nouveau montant : 101 378.60 EUR

07/09/1995--- : --- Par jugement en date du 10 juillet 2003, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a prononcé la liquidation judiciaire de Madame Catherine BUFFET-MIGNOTTE et de Monsieur Pascal BUFFET, a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 03 et nommé Me GRAVE en qualité de mandataire liquidateur. - DATE D'EFFET : 10/07/2003

07/09/1995--- : --- EXTENSION DE PROCEDURE Par jugement en date du 15 janvier 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a ordonné l'extension de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements FLORET, de la société en nom collectif MAI, de Monsieur Pascal BUFFET, et de Madame Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la société civile immobilière DAUSSY, 12 Place Emile Leturcq à ALBERT. - DATE D'EFFET : 15/01/2004

07/09/1995Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

07/09/1995=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 19 juillet 1995
Fin d'existence prévue: 6 septembre 2094
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

CATHERINE NEE MIGNOTTE BUFFETGérant PASCAL BUFFETGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.